Conditions générales de vente

Préambule

Charlemont, citadelle de Givet est un équipement appartenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse qui en a confié la gestion et l’exploitation à la Société Publique Locale Rives de Meuse.

Toute réservation implique de plein droit l’adhésion du client aux conditions ci-dessous. Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant du Client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par « Charlemont, citadelle de Givet ».

Toute réservation pourra être faite en ligne, par email ou par téléphone. Dans ce dernier cas, la réservation devra être confirmée par écrit.

« Charlemont, citadelle de Givet » organise des activités culturelles, patrimoniales et de loisirs. Toutes les activités proposées ne sont pas à haut risque et sont accessibles à un large public.

Les prestations de laser game sont soumises à l’adhésion du client sans réserve au règlement suivant :

• Le respect des organisateurs et des joueurs est de rigueur.
• Il est strictement interdit de monter sur les obstacles non prévus à cet effet.
• Il est interdit de grimper sur les filets, les grilles et les grillages.
• Il est interdit de courir et de jouer dans les escaliers.
• Aucun contact physique ne sera toléré et entraînera systématiquement l’exclusion du contrevenant.
• Il est formellement interdit de sortir de la zone de jeu en cours de partie.
• L’âge minimum pour pratiquer le Laser Game est de 8 ans.
• Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés par un adulte.
• La consommation excessive d’alcool n’est pas acceptée pour jouer. Le taux d’alcoolémie maximum accepté est identique à celui en vigueur pour le code de la route en France.
• Le matériel prêté doit être rendu en l’état. Toute pièce endommagée ou perdue sera facturée.

Responsabilité

Les personnels de « Charlemont, citadelle de Givet » ont autorité et sont seuls juges. Ils se réservent le droit à tout moment d’interrompre pour raison de sécurité une prestation ou d’écarter un participant représentant un danger pour lui-même ou pour son entourage de par son comportement ou de par son niveau technique et/ou physique jugé insuffisant.

En aucun cas cette décision ne pourra être caution au remboursement de la prestation, sauf cas exceptionnel.

En aucun cas, « Charlemont, citadelle de Givet » ne peut être tenue pour responsable du fait de cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou autres prestataires du client.

Sécurité

Pour l’activité de laser game, le port du matériel technique individuel lié à l’activité est obligatoire.

Assurance

Conformément à la législation, « Charlemont, citadelle de Givet » a contracté une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

Cependant nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, du vol ou de la dégradation du matériel personnel.

Conditions de règlement et de facturation

Les prestations et les activités vendues par « Charlemont, citadelle de Givet » sont payables pour 100 % à la commande.

Les prestations « Groupes » sont payables pour 100% le jour de l’activité. Le défaut de paiement suivant ces modalités entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité, TVA en sus.

Annulation

La réservation peut être annulée ou modifiée sans pénalité plus de 7 jours avant la date de réalisation de la prestation.

Toutes les sommes versées par le client seront remboursées sous réserve d’une retenue de 2 € pour frais de dossier.

Du 6ème au 3ème jour inclus précédant la date de la prestation, il sera retenu 50 %.

À partir du 2ème jour inclus précédant la date de la prestation, il sera retenu 100 %.

Annulation de notre fait

Nous pouvons être amené à annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté (cause météorologique et climatique, incendie, catastrophes naturelles).

Pour ces cas exceptionnels, nous vous proposerons automatiquement une prestation de remplacement si cela est possible et dans le cas contraire, le remboursement de la prestation.

Ponctualité

Une heure de rendez-vous vous est communiquée pour les prestations visites guidées, ateliers, et laser game. Pour le bon déroulement des activités et par politesse envers les autres participants et « Charlemont, citadelle de Givet », nous vous prions de bien vouloir respecter ces horaires. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel.

Il est impératif d’arriver à l’accueil 20 minutes avant le départ.

En cas de retard, « Charlemont, citadelle de Givet » proposera le jour même, dans la mesure de ses possibilités, un horaire de remplacement. Si aucun créneau n’est disponible aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Dégradation et destruction de matériel

Chaque participant ou groupe de participant est responsable du matériel qui lui est confié. Si une dégradation ou une destruction du matériel est constaté suite à une négligence, un acte volontaire ou au non-respect des consignes de l’encadrement lors du briefing, le matériel sera facturé au commanditaire de l’activité.

Vous pouvez recevoir la liste des tarifs du matériel sur simple demande.

Litige

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de SEDAN.